Conditions Générales de Vente

  1. Mentions légales

East Products – CN FOOD sprl

Boulevard du Midi 52 – B1000 Bruxelles, Belgique.

Fait partie du CN Group S.A.

N°TVA : BE 0713.751.833

Téléphone: +32 471 266 346

Gérant: Mr. REMACLE Thomas.

 

  1. Object

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations entre :

  • D’une part, la société CN FOOD sprl ayant pour dénomination commerciale « East Products » , et
  • d’autre part, toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence (ci–après : le « Client » ou « vous »), souhaitant procéder à un achat via le site internet de East Products (http://www.eastproducts.be, ci–après : le « Site »).

L’acquisition d’un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. East Products se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande d’un produit sur le Site par le Client.

 

  1. Produits

3.1. Disponibilités

East Products vous informe de la disponibilité des produits sur le Site en temps réel.
Toutefois, si des produits s’avéraient indisponibles après la commande, East Products vous en informerait dans les plus brefs délais et vous proposerait le remboursement du montant des produits manquants,  soit sous forme d’avoir valable un an sur le site ou d’argent soit directement.

3.2. Description

East Products apporte – dans le respect des meilleurs standards du marché – le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits sur le Site, dans les limites toutefois de la technique et des équipements informatiques utilisés. Il est ainsi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que vous reconnaissez et acceptez.

Eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le Site, il est également possible que votre perception de la photographie d’un produit ne corresponde pas exactement au produit en lui–même. East Products ne sera pas responsable de telles erreurs non substantielles de représentation photographique d’un produit sur le Site ou de perception.

 

  1. Prix

Les prix des produits figurant sur le Site sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros, hors frais de livraison. East Products se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix indiqué dans la confirmation de commandes est exprimé toutes taxes comprises et inclut les frais de port et les frais liés au mode de paiement choisi.

Le Client est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables, qui pourraient lui être réclamées par les autorités locales du pays de livraison.

 

  1. Promotions

Les codes coupons envoyés au Client par courrier électronique sont applicables à une future commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre.

Pour bénéficier de ces réductions et/ou cadeaux, le code doit être impérativement indiqué dans le champ “Code coupon“ figurant sur le site, au moment de la validation du panier. Si vous ne saisissez pas le code coupon avant de valider votre commande, vous ne pourrez pas en bénéficier.
Les codes coupons ne sont pas cumulables.

 

  1. Commandes

Si vous souhaitez passer une commande, vous devez obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les informations demandées ou indiquer votre adresse e–mail et votre mot de passe si vous avez déjà créé un compte Client sur le Site,
  • Sélectionner les produits sur le Site, lesquels s’ajoutent dans votre « Panier »,
  • Dans le Panier, renseigner le cas échéant le champ « Code coupon » et cliquer sur « OK », passer à la page suivante,
  • Valider l’adresse de facturation et choisir l’adresse de livraison, passer à la page suivante,
  • Sélectionner le mode de livraison / le transporteur désiré, passer à la page suivante,
  • Valider le contenu de votre commande,
  • Sélectionner votre mode de paiement et
  • Accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV)* ». La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, lorsque vous validez votre commande, vous attestez sur l’honneur avoir plus de 18 ans.
  • Valider votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
    Vous ne pourrez alors plus apporter de modifications à votre commande et vous vous engagez à effectuer votre paiement.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Une fois validée, East Products vous confirmera par courrier électronique que votre commande est enregistrée.

A cet effet, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par East Products du contenu de votre commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, vous détenez une preuve de la commande que east Products vous recommande de conserver.
Vous êtes invité à signaler à East Products d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.

 

  1. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire
  • par virement bancaire ( avec envoi de la preuve de paiement par email)

La commande ne sera validée qu’après :

  • Confirmation de la transaction par votre banque pour un paiement par carte bancaire, ou
  • Réception par la banque de East Products des fonds virés

En cas de non–validation du paiement, la commande sera annulée, ce dont East Products vous informera.

East Products se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou qui aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Vous êtes avisé que East Products ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait été détecté.

 

  1. Livraison

L’envoi est effectué par colis en Belgique ainsi qu’au Luxembourg. Un email vous est envoyé avec les informations relatives au suivi de votre/vos colis.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site au moment de la commande courent à compter de la validation de la commande et vous sont communiqués dans l’email qui vous est adressé par East Products après validation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si, dans les faits, le délai de livraison dépasse ce qui vous semble acceptable et en tout état de cause le délai légal de 30 jours, le contrat de vente pourra être résolu : la marchandise sera retournée à l’entrepôt au frais de East Products et vous serez remboursé des sommes versées à la validation de la commande.
Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par vous et sa réception par East Products : dès lors que la marchandise vous a été remise, le contrat ne peut plus être résolu.
Vous aurez encore la possibilité de vous rétracter mais alors les frais de retour seront à votre charge Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le Site.
Les informations transmises à East Products lors de la prise de commande engagent votre responsabilité.
Celles–ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’identité et / ou des coordonnées du destinataire, East Products ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Lors de la réception du colis, vous devez en vérifier le contenu, afin d’émettre d’éventuelles réserves s’il n’est pas conforme à votre commande ou endommagé.

Responsabilité

Néanmoins, East Products ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait de l’agissement du Client ou du fait d’un cas de force majeure. Sont considérés comme tels les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, conformément à la jurisprudence française en vigueur (catastrophes, incendies, inondations, grèves, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication…).

La responsabilité de East Products ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.

East Products ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…

La responsabilité de East Products sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

  1. Garanties légales
  2. Propriété intellectuelle
  3. Protection des données personnelles et confidentialité
  4. Règlement des litiges
  5. Consommation et santé

East products vend des produits qui peuvent être gras, sucrés et salés. Une consommation excessive de ce type d’aliments peut avoir un impact sur votre santé.
La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, lorsque vous validez votre commande, vous attestez sur l’honneur avoir plus de 18 ans.

 

  1. Validité des conditions générales de vente.

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.